Droit pénal général et procédure pénale
par Sirey
Cet ouvrage présente un exposé concis et méthodique des principes fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Concernant le droit pénal, l'ouvrage prend en compte les modifications de la première loi Perben notamment concernant le droit pénal des mineurs. Ensuite il est à jour des modifications relatives à la criminalité organisée issues de la future loi Perben II. Il introduit la notion de criminalité organisée en l'assortissant d'une liste d'infractions concernées. Par ailleurs, de nombreux articles du Code pénal sont modifiés avec un dispositif d'exemption ou réduction de peines à l'égard de "repentis". Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralisé à toutes les infractions, mais l'entrée en vigueur de cette disposition est différée à 2006.
Pages
520
Date de publication
2004
Langue
Français
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